Conditions générales d’utilisation et de service

Les présentes conditions régissent l’accès, l’utilisation et la prestation des services liés à ce site et à l’architecture sémantique SEO. Merci de les lire attentivement avant toute interaction.

23 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en sollicitant un service, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions générales exposées ici, sans restriction ni réserve.

Définitions

Les termes employés ci-dessous s’entendent comme suit dans le cadre des présentes conditions.

• Site : ensemble des pages et contenus accessibles à partir de l’URL principale domaine.com.
• Utilisateur : toute personne visitant ou utilisant le site et ses fonctionnalités.
• Prestataire : spécialiste de l’architecture sémantique SEO à l’origine du site et des services proposés.
• Service : toute prestation décrite (audit, clustering, accompagnement SEO).

Utilisation des services

Les services proposés sont destinés aux professionnels souhaitant structurer leur SEO. Toute utilisation à des fins illicites ou détournées est interdite.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures ayant une capacité juridique ou agissant au nom d’une organisation.

Aucune prestation pour mineurs.

Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter la légalité au cours de l’utilisation.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Respecter la confidentialité et la propriété intellectuelle des contenus et livrables.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique du site.
• Collaborer activement lors des échanges pour garantir la qualité du service.

Usages prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

• Diffuser des contenus illicites, malveillants ou contraires à l’ordre public.
• Tenter d’accéder frauduleusement à des données restreintes ou protégées.
• Interférer dans le fonctionnement du site ou tenter un piratage.
• Porter atteinte à la réputation ou aux intérêts du Prestataire.
• Collecter ou utiliser des données sans autorisation expresse du Prestataire.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, diagrammes, outils, visuels, structure) demeure protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation est interdite sans accord écrit.

Contenus fournis par l’utilisateur

Vous êtes responsable du contenu envoyé via le site et garantissez qu’il ne viole aucun droit de tiers.

Données et confidentialité

La gestion des données respecte toutes les obligations de la politique de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page dédiée. Voir la politique de confidentialité

Avertissement sur les résultats et les informations

Aucun résultat ne peut être garanti. Les outils et analyses du site servent à l’orientation et à la décision, non à la promesse de performance.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une application erronée ou incomplète de ses recommandations.

Indemnisation

Tout utilisateur engage sa propre responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse, malveillante ou illicite des services.

Gestion des litiges et droit applicable

En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié, à défaut les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

Loi et juridiction compétente

Le droit français s’applique pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes.

Résiliation

Tout manquement grave entraîne la suppression du droit d’utilisation sans préavis ni indemnité.

Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, applicables dès leur mise en ligne.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres demeurent en vigueur sans affecter l’intégralité du contrat.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l'accord entre l’utilisateur et le Prestataire, à l’exclusion de tout autre document ou engagement oral.

Contact et réclamations

Pour toute précision sur les conditions ou signalement de contenu, contactez-nous à l’adresse indiquée.